Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par 4 SEASONS MADAGASCAR sur le site 4SEASONS. Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues via le site, à l'exclusion de toute autre condition. 4 SEASONS MADAGASCAR se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Identification du vendeur
- 4 SEASONS MADAGASCAR — SARL (Société à Responsabilité Limitée)
- Siège : Lot II 2 Bis Alarobia Amboniloha, CUA Antananarivo 5, Antananarivo, Madagascar
- NIF : 6 016 288 843 — STAT : 46 101 11 2023 0 11152 — RCS : 2014 B 00014
- Téléphone : voir la page Contact — E-mail : notre page Contact
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant au catalogue du site, dans la limite des stocks disponibles. Ils comprennent des denrées alimentaires (pâtisserie industrielle, biscuiterie, boissons) ainsi que des produits d'entretien et d'hygiène. Chaque produit fait l'objet d'un descriptif reprenant ses caractéristiques essentielles (contenance, conditionnement, nombre de pièces par colis). Les photographies et visuels sont communiqués à titre indicatif et n'engagent pas le vendeur.
Les denrées alimentaires sont livrées avec une durée de vie restante raisonnable au regard de leur date limite de consommation (DLC) ou de leur date de durabilité minimale (DDM), telle qu'indiquée sur l'emballage. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le client en est informé et peut être remboursé des sommes éventuellement versées.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en Ariary (MGA), toutes taxes comprises (TTC), incluant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur à Madagascar (20 %). Le détail des taxes figure sur la facture. Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. 4 SEASONS MADAGASCARse réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 5 — Commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier ;
- Vérification du détail de la commande et du montant total ;
- Identification (création de compte ou commande en tant qu'invité) et saisie des informations de livraison ;
- Choix du mode de paiement et de livraison ;
- Validation finale de la commande, valant acceptation des présentes CGV.
La vente est considérée comme conclue après confirmation de la commande par 4 SEASONS MADAGASCAR. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. 4 SEASONS MADAGASCARse réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 6 — Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
- MVola (Mobile Money)
- Carte bancaire (terminal de paiement à la livraison ou en boutique)
- Espèces à la livraison
- Chèque
- Virement bancaire
Le paiement par MVolas'effectue en ligne au moment de la commande. Les paiements par carte bancaire (terminal), espèces, chèque ou virement sont encaissés et validés par nos soins lors de la livraison, en boutique ou à réception du virement. Les chèques doivent être établis à l'ordre de 4 SEASONS MADAGASCAR. Les virements sont à effectuer sur notre compte BNI Madagascar, titulaire 4 SEASONS MADAGASCAR, en indiquant le numéro de commande en référence. La commande n'est expédiée qu'après confirmation du paiement, sauf pour le paiement en espèces à la livraison.
Article 7 — Livraison
Les livraisons sont assurées dans la zone de Antananarivo et environs. À titre indicatif, les délais sont de 24 à 48 heures ouvrées à Antananarivo et de 2 à 5 jours ouvrés pour les environs, à compter de la confirmation du paiement (ou de la commande pour le paiement à la livraison). Les denrées alimentaires sont transportées dans des conditions propres à préserver leur salubrité. Il appartient au client de vérifier l'état des produits à la réception et de les entreposer sans délai dans les conditions de conservation indiquées sur l'emballage. Les risques liés au transport sont transférés au client au moment de la remise des produits. Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de livraison et de retour.
Article 8 — Retours et droit de rétractation
Denrées alimentaires.Conformément aux usages du commerce alimentaire et pour des raisons impératives d'hygiène et de sécurité sanitaire, les denrées périssables ainsi que tout produit alimentaire descellé, ouvert ou dont l'emballage a été altéré ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf dans les cas prévus à l'article 9 (produit non conforme, détérioré, ou dont la date limite de consommation est dépassée à la livraison).
Produits d'entretien et d'hygiène.Le client dispose d'un délai de 14 joursà compter de la réception pour exercer son droit de retour, sous réserve que les produits soient retournés neufs, non utilisés, non descellés, dans leur emballage d'origine et accompagnés de la preuve d'achat.
Dans tous les cas, toute réclamation portant sur un produit manquant, détérioré ou non conforme doit être signalée au plus tard 48 heures après la livraison, photographies à l'appui. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de livraison et de retour.
Article 9 — Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi n° 2015-014 du 10 août 2015 sur les garanties et la protection des consommateurs à Madagascar. Est notamment considéré comme non conforme tout produit alimentaire livré après sa date limite de consommation, présentant un emballage percé ou gonflé, ou manifestement impropre à la consommation. Dans ces cas, le client peut prétendre au remplacement du produit ou à son remboursement. Les marques distribuées peuvent par ailleurs offrir leurs propres garanties.
Article 10 — Responsabilité
Les produits doivent être consommés ou utilisés conformément à leur destination et aux indications figurant sur leur étiquetage (mode d'emploi, conditions de conservation, date limite de consommation, précautions d'usage). Il appartient au client de prendre connaissance de la liste des ingrédients et des allergènes mentionnés sur l'emballage. 4 SEASONS MADAGASCARne saurait être tenue responsable d'un usage non conforme des produits, du non-respect des conditions de conservation après livraison, ni des dommages résultant de la force majeure ou du fait d'un tiers.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect de la loi n° 2014-038 du 9 janvier 2015 sur la protection des données à caractère personnel en vigueur à Madagascar.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit malgache. En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité notre service client à l'adresse notre page Contactafin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de CUA Antananarivo 5, Antananarivo, Madagascar.